L’objectif de cette proposition de loi sera notamment d’éviter un nouveau fiasco après celui de Mediapro en 2021 et celui de DAZN cette saison, dans une moindre mesure.
Après avoir présenté fin octobre leur rapport accablant sur la gestion du football français, les deux sénateurs Laurent Lafon (UC) et Michel Savin (LR) ont annoncé ce mercredi qu’ils allaient bientôt déposer une proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » en France.
Si les contours exacts de cette future proposition ne sont pas encore connus à l’heure actuelle, RMC Sport indique qu’elle devrait s’inspirer des « recommandations de l’automne ». À l’époque, plusieurs points avaient été soulevés comme la nécessité d’attribuer les droits à un diffuseur unique « dans l’intérêt du consommateur », et le renforcement de la lutte contre le streaming illégal via un nouveau « délit de piratage ».
Le communiqué publié sur le site du Sénat
Parce que des changements s’imposent pour sortir de la spirale dans laquelle le football semble s’enliser et afin de tirer les conséquences du rapport de la mission d’information sur la financiarisation du football professionnel, en date du 29 octobre 2024, Laurent Lafon, président, et Michel Savin, rapporteur, déposeront prochainement une proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
Le rapport de la mission d’information questionnait les modalités retenues pour la gestion des droits de diffusion, faisait le constat d’une gouvernance à revoir et d’une économie à réinventer et avançait une série de recommandations.
Malheureusement, ces conclusions se trouvent aujourd’hui confirmées par la nouvelle crise que traverse le football professionnel français, née du litige opposant la Ligue de football professionnel (LFP) et son principal diffuseur audiovisuel (DAZN).
La situation financière de plusieurs clubs, déjà dégradée, est désormais très préoccupante. Le modèle actuel d’organisation et de financement du football professionnel apparaissent clairement mis en cause.
Alors que toutes les parties prenantes seront prochainement réunies par la Fédération française de football, la proposition de loi visera à apporter un cadre et des outils renouvelés au football professionnel afin que celui-ci puisse collectivement se redonner un avenir.
