La plus haute juridiction administrative en France juge ainsi « irrégulière et illicite la transaction par laquelle la LFP s’était engagée, en janvier 2014, à modifier son règlement pour permettre à l’AS Monaco de continuer à participer au championnat sans être contrainte d’établir son siège sur le territoire français ». Elle annule « la modification du règlement administratif de la Ligue », considérant que « le code du sport n’impose pas de contraindre l’ASM à fixer son siège en France pour pouvoir continuer de participer aux championnats de football et que le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que des règles particulières soient prévues pour ce club ».
C’est un coup dur pour Frédéric Thiriez, lequel était à l’origine de cette initiative. C’est également une mauvaise nouvelle pour les quelques clubs (dont l’OM, Ndlr) qui l’avaient saisi, pensant que cela pénaliserait le club monégasque, lequel ne paie pas ses charges en France.